Conditions Générales de Vente

En vigueur au 07/10/2020

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site https://lartefact.fr/.

Le site Internet https://lartefact.fr/ est la propriété de la Société L’Artefact, auto entreprise appartenant à Madame Eve Oudenot. Ci-après désignée comme la « Société ». “La Société” commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : vêtements, chaussures et accessoires neufs et d’occasion.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

 

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de “la société” et de ses créateurs. Cela comprend les images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

Contributions d’utilisateur

Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

  • Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

 

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

  1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
  2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

 

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

  • Vêtements
  • Chaussures
  • Accessoires

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement  tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

 

Prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux figurant sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

“La société” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (TVA non applicable) sans tenir compte des frais de livraison, lesquels seront en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client, et dépendent du poids de la commande et de la zone de livraison. La livraison est gratuite en relais colis en France métropolitaine sans minimum d’achat.

Les prix indiqués ne sont pas soumis à la TVA. Si le vendeur venait à être soumis à la TVA par son changement de situation fiscale ou si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande et frais de livraison inclus est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

État des produits

Pour chaque Produit est indiqué dans la description son état tel que jugé par la société selon ses propres critères:

  • “Neuf avec étiquette” : l’article est totalement neuf, n’a jamais été porté, et comporte encore son étiquette de magasin. 
  • “Neuf sans étiquette” : l’article n’a pas été porté mais son étiquette a été perdue ou retirée.
  • “Très bon état” : l’article a été porté mais est en parfait état.
  • “Bon état” : l’article comporte de légères imperfections qui sont précisées dans la description ainsi qu’en photo. 

Toutefois, l’indication de l’état des produits n’a aucune valeur contractuelle, les critères établis par la société ne pouvant être que des jugements de valeur.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

 

Commande

Toute Commande ne peut être réalisée qu’après inscription de l’utilisateur sur le Site. L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel puis accéder au récapitulatif de son panier afin d’effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner son adresse, le mode de livraison choisi ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

 

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

  • Carte bancaire
  • PayPal

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

 

Transport et livraison

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

 

Droit de rétractation

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la passation de la Commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Consommateur doit envoyer un message à contact@lartefact.fr en précisant le produit concerné ainsi que son numéro de commande.

Les Produits doivent être renvoyés dans les 7 jours à compter de la notification de la rétractation à la Société par le Consommateur. Les coûts de renvoi sont à la charge du Consommateur.

Selon le mode de retour choisi, “la société” enverra au client un bon de retour dont le montant sera déduit du remboursement du produit.

Le client sera remboursé du montant de l’article retourné déduit des frais de retour, dans les 7 jours suivants la réception physique par la Société du/des produit(s) retourné(s).

Le remboursement sera fait par le même moyen de paiement que celui utilisé à l’achat

 

Limitation de responsabilité

“La société” sera tenue responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, “la société” ne sera pas tenue responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

 

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

 

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

contact@lartefact.fr

29 rue Fessart – 92100 Boulogne-Billancourt – France