Les soldes : définition, dates, conditions de vente

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Plus de 75% des Français font les soldes, et ces dernières représentent toujours une augmentation non négligeable des ventes. Mais connaissez-vous exactement la définition des soldes? En effet ces dernières répondent à des critères très précis. Voici tout ce qu’il vous faut savoir pour devenir incollable sur les soldes.

Quand ont lieu les soldes en France?


Les soldes ont lieu deux fois par an : en été et en hiver, pendant une durée de quatre semaines. Sauf cas exceptionnel (comme ce fut le cas avec la Covid), leurs dates sont fixes et indiquées ci-dessous :

. Les soldes d’hiver commencent à 8h le deuxième mercredi de janvier sauf si celui-ci tombe après le 12 du mois. Dans ce cas, les soldes commencent le premier mercredi de janvier à 8h.

. Les soldes d’été commencent à 8h le dernier mercredi de juin sauf si celui-ci tombe après le 28 du mois. Dans ce cas, les soldes commencent à 8h l’avant-dernier mercredi de juin.

Les départements d’outre-mer et frontaliers peuvent avoir des dates de soldes différentes.

Quels articles peuvent être vendus pendant les soldes?

La définition des soldes selon le code du commerce se rapporte à des « ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock ». Les soldes sont le seul moment où les commerçants sont autorisés à revendre à perte.

Les articles vendus pendant les soldes ne peuvent pas avoir été commandés uniquement pour cette date. Ils devaient être en vente au minimum un mois avant le début des soldes. Cela concerne tous les types d’articles, des vêtements aux produits high-tech.

Les étiquettes doivent mentionner le prix d’origine barré et le prix soldé. Les articles soldés et ceux non soldés doivent être très clairement identifiables.

Quelles sont les conditions d’échange et de remboursement pendant les soldes?

Il est légal pour un commerce de refuser les retours et remboursements. Cela doit être mentionné en boutique, et ne sera possible qu’en dehors de tout vice caché. En revanche si le produit s’avère défectueux ou abimé, on rentre alors dans le cas de figure d’un vice caché, et le commerçant est tenu de l’échanger ou de le rembourser.

En ce qui concerne les soldes sur internet, vous disposez du droit de rétractation qui s’applique pendant au minimum sept jours (parfois plus selon le bon vouloir du commerçant). Pendant ce délai, vous pouvez retourner l’article sans aucun motif, seuls les frais de port pourront être à votre charge selon les conditions de retour prévus dans les CGV du site. Le commerçant sera tenu de vous rembourser sous 30 jours.


Pour avoir accès à davantage de ressources légales concernant les soldes, je vous invite à consulter les sites ci-dessous :

Légifrance concernant les dates, et le site du gouvernement concernant la législation générale.

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